Créer une Société Civile Immobilière constitue une solution à utiliser pour rendre facile la transmission, la gestion et l'acquisition d’actifs immobiliers. Certains entrepreneurs l’adoptent dans le but de constituer un patrimoine locatif ou acheter une résidence secondaire. Ils ont l’intention de tirer parti de certains
avantages de la SCI.
La généralité concernant la Société Civile Immobilière
L’objet de la SCI est immobilier. Celui-ci est non commercial. La particularité de cette société consiste en ce qu’elle se compose d’un certain nombre d’associés ayant pour objectif de mettre en commun la gestion du bien immobilier. Aussi, ils ont la possibilité de partager les bénéfices et les pertes de ce dernier. Dès lors, il faut plus de deux associés pour créer une Société Civile Immobilière.
Comment créer une SCI ?
La
création de la SCI doit respecter quelques formalités. Les créateurs sont obligés de rédiger et enregistrer des statuts qui correspondent aux objectifs visés. Cela est important pour déterminer les modalités de désignation du gérant et de cession des parts. Quant au gérant, celui-ci fait fonction de représentant de la société. Puis, les créateurs doivent publier ces statuts dans le journal d’annonces légales. Après, il faut procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Avec les fonds apportés par les associés, la SCI peut acheter des biens.
Quelques avantages juridiques de la Société Civile Immobilière
La création d’une Société Civile Immobilière permet de bénéficier de plusieurs avantages juridiques. D’abord, la création de la SCI est une option idéale pour assurer la protection d’un immeuble en cas d’utilisation professionnelle. Au moment où le dirigeant pense à acheter un immeuble professionnel, il a la possibilité de recourir à la société d’exploitation pour faire acquérir ce bien. En outre, la SCI peut le louer à une entreprise. L’achat de ce bien par la société civile immobilière permet de le sécuriser au regard des créanciers de la société. Ceux-ci peuvent saisir le bien aussi longtemps qu’il se trouve dans le patrimoine de la société d’exploitation. Mais cet immeuble ne peut pas être saisi s’il a été acheté par la société civile immobilière.
Par la suite, il est possible d’éviter la complexité de l’indivision grâce à la création de la SCI. Le problème lié à l’indivision consiste en l’exigence de la mise en pratique d’une décision à l’unanimité. Cette contrainte est particulièrement paralysante. Ce problème n’existe pas tant que le bien appartient à la SCI. Cela permet de définir de manière claire le rôle et la propriété de chacun des associés.